Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide X6122B1
Nom de produit
X6122B1
Type de demande
Changement mineur d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-VY051280-08
Numéro AMM
FR-2019-0021
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
X6122B1_BC-VY051280-08_NA-MIC_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision