Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TX3 GEL
Nom de produit
TX3 GEL
Type de demande
Reconnaissance mutuelle en séquentiel
Numéro de dossier
BC-CD049507-51
Numéro AMM
FR-2019-0117
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TX3GEL_BC-CD049507-51_NA-MRS_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision
Fichier
TX3GEL_BC-CD049507-51_NA-MRS_D2.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision