Décision relative à une demande d’autorisation simplifiée de mise à disposition sur le marché du produit biocides STOP MITES A
Nom de produit
STOP MITES A
Type de demande
Autorisation nationale - procédure simplifiée
Numéro de dossier
BC-UV050255-09
Numéro AMM
FR-2019-0125
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
STOPMITESA_BC-UV050255-09_SA-APP_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision