Décision relative à une notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide 4D+ PAE
Nom de produit
4D+ PAE
Type de demande
Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée
Numéro de dossier
BC-XR055436-05
Numéro AMM
FR-2020-0001
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
4D+PAE_BC-XR055436-05_SN-NOT_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision