Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TWP 085
Nom de produit
TWP 085
Type de demande
Changement administratif d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-MR055721-21
Numéro AMM
FR-2013-0117
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TWP085_BC-MR055721-21_NA-ADC_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision