Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TWP 092i
Nom de produit
TWP 092i
Type de demande
Changement administratif d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-HM055816-25
Numéro AMM
FR-2017-0068
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TWP092i_BC-HM055816-25_NA-ADC_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision