Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TRAITEMENT BOIS EXTERIEUR NUANCE
Nom de produit
TRAITEMENT BOIS EXTERIEUR NUANCE
Type de demande
Changement mineur d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-MT062842-12
Numéro AMM
FR-2017-0041
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TRAITEMENT_BC-MT062842-12_NA-MIC_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision