08/09/2021

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TRAITEMENT DU BOIS MULTI USAGES

Nom de produit

TRAITEMENT DU BOIS MULTI USAGES

Type de demande

Changement mineur d’une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-FY062461-17

Numéro AMM

FR-2017-0042

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision