Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide AVOINE DECORTIQUEE
Nom de produit
AVOINE DECORTIQUEE
Type de demande
Changement mineur d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-YR067909-87
Numéro AMM
FR-2015-0015
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
AVOINEDECO_BC-YR067909-87_NA-MIC_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision