Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique INSECT SPRAY
Nom de produit
INSECT SPRAY
Type de demande
Autorisation nationale d’un produit identique (autorisé)
Numéro de dossier
BC-XG074951-22
Numéro AMM
FR-2022-0048
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
INSECTSPRA_BC-XG074951-22_NA-BBS_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision