Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides identique AC2/4
Nom de produit
AC2/4
Type de demande
Autorisation nationale d’un produit identique (en attente)
Numéro de dossier
BC-YY047482-93
Numéro AMM
FR-2022-0026
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
AC24_BC-YY047482-93_NA-BBP_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision