Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché pour le produit biocide DELTACAPS 50 CS
Nom de produit
DELTACAPS 50 CS
Type de demande
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle
Numéro de dossier
BC-BK001419-51
Numéro AMM
FR-2022-0054
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
DELTACAPS5_BC-BK001419-51_NA-MRP_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision