05/10/2022

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide DETRANS HPC3

Nom de produit

DETRANS HPC3

Type de demande

Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle

Numéro de dossier

BC-GS012343-38

Numéro AMM

FR-2022-0076

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision