19/10/2022

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides HCL FAMILY A

Nom de produit

HCL FAMILY A

Type de demande

Changement administratif d’une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-TB079122-48

Numéro AMM

FR-2016-1003

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision