Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RACUMIN EXPERT
Nom de produit
RACUMIN EXPERT
Type de demande
Transfert d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-BM076306-37
Numéro AMM
FR-2022-0041
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
RACUMINEXP_BC-BM076306-37_NA-TRS_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision