Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RACUMIN FOAM
Nom de produit
RACUMIN FOAM
Type de demande
Transfert d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-TU076307-01
Numéro AMM
FR-2015-0025
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
RACUMINFOA_BC-TU076307-01_NA-TRS_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision