Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RACUMIN PATE
Nom de produit
RACUMIN PATE
Type de demande
Transfert d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-MG076308-34
Numéro AMM
FR-2013-0007
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
RACUMINPAT_BC-MG076308-34_NA-TRS_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision