Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TUBE FOURMIS GEL
Nom de produit
TUBE FOURMIS GEL
Type de demande
Transfert d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-JF076309-37
Numéro AMM
FR-2017-0094
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TUBEFOURMI_BC-JF076309-37_NA-TRS_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision