Décision relative à une demande de modification majeure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides DAAP19
Nom de produit
DAAP19
Type de demande
Changement majeur d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-HM078901-27
Numéro AMM
FR-2022-0034
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
DAAP19_BC-HM078901-27_NA-MAC_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision