Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TANASOTE S40
Nom de produit
TANASOTE S40
Type de demande
Transfert d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-XA079430-43
Numéro AMM
FR-2021-0022
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TANASOTES4_BC-XA079430-43_NA-TRS_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision