30/11/2022

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ANTI-FOURMIS

Nom de produit

ANTI-FOURMIS

Type de demande

Changement mineur d’une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-KX071003-23

Numéro AMM

FR-2018-0063

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision