14/12/2022

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE G14

Nom de produit

SALVESAFE G14

Type de demande

Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée

Numéro de dossier

BC-QE078946-20

Numéro AMM

FR-2022-0084

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision