Décision relative à la notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide BG-SWEETSCENT
Nom de produit
BG-SWEETSCENT
Type de demande
Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée
Numéro de dossier
BC-MK078600-34
Numéro AMM
FR-2023-0003
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
BGSWEETSCE_BC-MK078600-34_SN-NOT_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision