Décision relative à une demande de modification administrative de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide INDAL PB
Type de demande
INDAL PB
Numéro de dossier
BC-MS083016-20
Numéro AMM
FR-2020-0034
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
INDALPB_BC-MS083016-20_NA-ADC_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision