08/02/2023

Décision relative à une demande de modification majeure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SARPECO 9-PLUS

Nom de produit

SARPECO 9-PLUS

Type de demande

Changement majeur d’une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-RW070838-90

Numéro AMM

FR-2019-0062

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision