08/03/2023

Décision relative à une modification administrative d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ANTI-FOURMIS

Nom de produit

ANTI-FOURMIS

Type de demande

Changement administratif d’une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-UQ083604-09

Numéro AMM

FR-2015-0020

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision