Décision relative à une demande d’autorisation simplifiée de mise à disposition sur le marché du produit biocide BG CO2
Nom de produit
BG CO2
Type de demande
Autorisation nationale - procédure simplifiée
Numéro de dossier
BC-YH074113-35
Numéro AMM
FR-2023-0004
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
BGCO2_BC-YH074113-35_SA-APP_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision