05/04/2023

Décision relative à une modification administrative de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide POOLSAN CS

Nom de produit

POOLSAN CS

Type de demande

Changement administratif d’une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-UD084830-35

Numéro AMM

FR-2019-0080

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision