Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique TERMIBLACK
Nom de produit
TERMIBLACK
Type de demande
Autorisation nationale d’un produit identique (en attente)
Numéro de dossier
BC-QK060711-35
Numéro AMM
-
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TERMIBLACK_BC-QK060711-35_NA-BBP_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision