31/05/2023

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide INSECT ECRAN ZONES INFESTEES

Nom de produit

INSECT ECRAN ZONES INFESTEES

Type de demande

Changement mineur d’une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-XF071586-22

Numéro AMM

FR-2014-0182

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision