28/06/2023

Décision relative à une demande d’autorisation simplifiée de mise à disposition sur le marché du produit biocide PROLACTES

Nom de produit

PROLACTES

Type de demande

Autorisation nationale - procédure simplifiée

Numéro de dossier

BC-TM079589-98

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision