06/09/2023

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide INDULINE SW-900 IT

Nom de produit

INDULINE SW-900 IT

Type de demande

Changement administratif d’une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-DY079764-98

Numéro AMM

FR-2017-0113

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision