Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché pour le produit biocide JC-CTPI-3
Nom de produit
JC-CTPI-3
Type de demande
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle
Numéro de dossier
BC-EM017392-44
Numéro AMM
FR-2023-0046
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
JCCTP3_BC-EM017392-44_NA-MRP_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision