06/09/2023

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PATAPPAT BRODI

Nom de produit

PATAPPAT BRODI

Type de demande

Changement mineur d’une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-XX081813-91

Numéro AMM

FR-2016-0017

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision