04/10/2023

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide HC6 EC

Nom de produit

HC6 EC

Type de demande

Changement administratif d’une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-KW087823-99

Numéro AMM

FR-2023-0005

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision

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Lettre décision