Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide DETRANS HPC3
Nom de produit
DETRANS HPC3
Type de demande
Changement mineur d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-FX080994-98
Numéro AMM
FR-2022-0076
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
DETRANSHPC_BC-FX080994-98_NA-MIC_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision