Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SOJET
Nom de produit
SOJET
Type de demande
Changement mineur d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-XM086224-17
Numéro AMM
FR-2023-0024
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
SOJET_BC-XM086224-17_NA-MIC_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision