27/12/2023

Décision relative à une demande de modification mineure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides NEU 1170 H NONANOIC ACID ALGAECIDES

Nom de produit

NEU 1170 H NONANOIC ACID ALGAECIDES

Type de demande

Changement mineur d’une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-BC084762-51

Numéro AMM

FR-2022-0089

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision