Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide COBIOFILM+
Nom de produit
COBIOFILM+
Type de demande
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle
Numéro de dossier
BC-YP036803-12
Numéro AMM
FR-2024-0016
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
COBIOFILM_BC-YP036803-12_NA-MRP_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision