Décision relative à une demande de modification mineure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BRODITEC CX-27F2
Nom de produit
BRODITEC CX-27F2
Type de demande
Changement mineur d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-XD086430-38
Numéro AMM
FR-2023-0016
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
BRODITECCX_BC-XD086430-38_NA-MIC_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision