Décision relative à une modification administrative d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide DEGESCH-PLATE
Nom de produit
DEGESCH-PLATE
Type de demande
Changement administratif d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-NC089501-46
Numéro AMM
FR-2014-0193
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
DEGESCHPLA_BC-NC089501-46_NA-ADC_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision