26/06/2024

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide DELTASECT

Nom de produit

DELTASECT

Type de demande

Changement administratif d’une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-BF090223-59

Numéro AMM

FR-2017-0095

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision