Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TWP094i
Nom de produit
TWP 094i
Type de demande
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle
Numéro de dossier
BC-BA049955-49
Numéro AMM
FR-2024-0034
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TWP094i_BC-BA049955-49_NA-MRP_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision