04/09/2024

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ARCHE CHLORINE POOL

Nom de produit

ARCHE CHLORINE POOL

Type de demande

Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en séquentiel

Numéro de dossier

BC-KH086856-21

Numéro AMM

FR-2024-0039

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision