04/09/2024

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique ORPHEA ANTI-MITES ALIMENTAIRES

Nom de produit

ORPHEA ANTI-MITES ALIMENTAIRES

Type de demande

Autorisation simplifiée d’un produit identique (en attente)

Numéro de dossier

BC-SV085828-85

Numéro AMM

FR-2014-0004

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision