04/09/2024

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique STOP MITES P

Nom de produit

STOP MITES P

Type de demande

Autorisation simplifiée d’un produit identique (en attente)

Numéro de dossier

BC-FN085839-11

Numéro AMM

FR-2018-0089

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision