Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique MECA
Nom de produit
MECA
Type de demande
Autorisation nationale d’un produit identique (en attente)
Numéro de dossier
BC-XC049729-22
Numéro AMM
FR-2024-0007
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
MECA_BC-XC049729-22_NA-BBP_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision