Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide Clothes Moth Trap
Nom de produit
Clothes Moth Trap
Type de demande
Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée
Numéro de dossier
BC-GH094444-38
Numéro AMM
FR-2024-0055
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
CLOTHESMOT_BC-GH094444-38_SN-NOT_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision