24/12/2024

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RAMBOSAL

Nom de produit

RAMBOSAL

Type de demande

Changement administratif d’une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-LF090964-29

Numéro AMM

FR-2017-0107

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision