Décision relative à une modification administrative d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide DIFFUSEUR ANTI MITES
Nom de produit
DIFFUSEUR ANTI MITES
Type de demande
Changement administratif d’une autorisation simplifiée
Numéro de dossier
BC-WQ094428-98
Numéro AMM
FR-2023-0038
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
DIFFUSEURA_BC-WQ094428-98_SA-ADC_D.pdf
(2.96 KB)
Type de document
Lettre décision